P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Texte complet
18. Les maladies et les insectes nuisibles désignés par le Règlement sur la protection des plantes (chapitre P-42.1, r. 2), qui, en vertu de l’article 45 de la Loi sur la protection sanitaire des cultures (chapitre P-42.1), sont réputés être des organismes nuisibles, le demeurent.
A.M. 2010-08-23, a. 18.